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Arrêté du 11 février 1991

Article 3

Abrogé3 novembre 1998

Créé le 9 mars 1991

Le rapporteur général des commissions spécialisées des marchés est placé auprès du secrétaire général de la Commission centrale des marchés et sous l'autorité de ce dernier.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du samedi 9 mars 1991 au lundi 2 novembre 1998