Abrogé3 novembre 1998
Créé le 9 mars 1991
Le secrétariat général de la Commission centrale des marchés est dirigé par un secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint.
Créé le 9 mars 1991
Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998
En vigueur du samedi 9 mars 1991 au lundi 2 novembre 1998