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Arrêté du 11 février 1991

Article 1

Abrogé3 novembre 1998

Créé le 9 mars 1991

Le secrétariat général de la Commission centrale des marchés est dirigé par un secrétaire général, assisté d'un secrétaire général adjoint.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 3 novembre 1998

En vigueur du samedi 9 mars 1991 au lundi 2 novembre 1998