En vigueur depuis le 16 février 1991
Le nombre des membres de la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités est fixé comme suit :
Premier collège : quatre élus, deux nommés ;
Deuxième collège : trois élus, un nommé.
Arrêté du 11 février 1991
Le nombre des membres de la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités est fixé comme suit :
Premier collège : quatre élus, deux nommés ;
Deuxième collège : trois élus, un nommé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 février 1991
Le nombre des membres de la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités est fixé comme suit :
Premier collège : quatre élus, deux nommés ;
Deuxième collège : trois élus, un nommé.
En vigueur depuis le samedi 16 février 1991
Source : Légifrance