Arrêté du 11 février 1991

Article 2

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Article 2

Le nombre des membres de la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités est fixé comme suit :

Premier collège : quatre élus, deux nommés ;

Deuxième collège : trois élus, un nommé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 février 1991

Le nombre des membres de la sous-section " Nutrition " du Conseil national des universités est fixé comme suit :

Premier collège : quatre élus, deux nommés ;

Deuxième collège : trois élus, un nommé.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 1991

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