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Arrêté du 11 février 1988
FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977,LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER EST FIXE A 7,30FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.
Arrêté du 11 février 1988