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Arrêté du 11 février 1988

FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER ALLOUEE AUX AGENTS D'ENTRETIEN DES NECROPOLES NATIONALES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 77378 DU 25-03-1977,LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE PANIER EST FIXE A 7,30FRS PAR JOUR ET PAR AGENT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-12-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1988.

Arrêté du 11 février 1988