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ARRETE du 11 février 1987

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 119 du 21 novembre 1986 à l'annexe B 3 à la convention susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Le terme " signataires " figurant à l'article 2 est exclu de l'extension.

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En vigueur depuis le 22 février 1987

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Extension d'un avenant à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoire un avenant à la convention collective du bâtiment en région parisienne, sauf pour certaines dispositions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 119 du 21 novembre 1986 à l'annexe B 3 à la convention susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Le terme " signataires " figurant à l'article 2 est exclu de l'extension.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 1987

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