Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 février 1986

RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 7821 DU 09-01-1978 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA CAMPAGNE RADIODIFFUSEE ET TELEVISEE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES PARTIS ET GROUPEMENTS DEFINIS AU PARAG. II DE L'ART. L167-1 DU CODE ELECTORAL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

PRESIDENT: M. LECLERC JEAN-PIERRE.

MM. FEFFER MARC-ANDRE ET BIDOU ANDRE.

Arrêté du 11 février 1986