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Arrêté du 11 février 1982
REGIME DE REMUNERATION DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT QUI SUIVENT OU DISPENSENT DES ACTIONS DE FORMATION
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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 81334 DU 07-04-1981.
Arrêté du 11 février 1982