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Arrêté du 11 février 1980
PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER DES AIDES A CERTAINES CATEGORIES DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS AGES A PARIS ET DANS LES DEPARTEMENTS DU VAL-DE-MARNE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DES HAUTS-DE-SEINE
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M. DOUVIER MARCEL EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 7-B DU DECRET 721076 DU 01-12-1972,EN REMPLACEMENT DE M. GONNARD.
Arrêté du 11 février 1980