JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Article 9

Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.


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Version 1

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.