Arrêté du 11 décembre 2025

Article 9

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Article 9

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée par un arrêté du ministère de la transition écologique.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.

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