Arrêté du 11 décembre 2025

Article 5

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Article 5

Le nombre total de places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Décision sur le nombre de places aux concours d'élèves administrateurs des affaires maritimes

Résumé. Le nombre de places pour ces concours sera décidé par la ministre et publié officiellement.

Le nombre total de places offertes à ces concours fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance