En vigueur depuis le 13 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle des décisions sur les catastrophes naturelles
Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel des décisions concernant les catastrophes naturelles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.