Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un code pour les implants articulaires de hanche dans la LPP
Résumé Le code 3123660 est ajouté pour les implants de hanche.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------------------------------------|-------|-------------------------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4|3123660|Implants articulaires de hanche|
1 version