ANNEXE

La typologie des prairies mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et leur rattachement aux différentes natures de récolte mentionnées au barème « socle » du cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 du code rural et de la pêche maritime sont fixés ainsi :

TYPOLOGIE DES PRAIRIES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU I DE L'ARTICLE D 361-43-9 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME POUR LES PERTES DE RÉCOLTE DE L'ANNÉE 2023 ET RATTACHEMENT DE CES PRAIRIES AUX DIFFÉRENTES NATURES DE RÉCOLTE MENTIONNÉES AU BARÈME « SOCLE » DU CAHIER DES CHARGES MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 361-43-8 DU MÊME CODE

|Libellé de la culture constaté à l'issue des contrôles
prévus à l'article D. 614-15 de la demande unique
mentionnée à l'article D. 614-36 déposée par l'exploitant|Code de la culture
correspondant|Nature de récolte, mentionnée au barème « socle » du cahier des charges mentionné au D. 361-43-8, de rattachement| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Prairie de 6 ans et plus (couvert herbacé) | PPH | Prairies permanentes et temporaires | | Prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange avec graminées | PTR | Prairies permanentes et temporaires | | Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins | MLG | Prairies permanentes et temporaires | | Prairie avec herbe prédominante et ressources fourragères ligneuses présentes | SPH | Landes et parcours |