Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions du décret n°2011-1615
Résumé Certaines anciennes règles ont été supprimées par un nouvel arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 3, Art. Annexe > >
1 version
4 abrogés
1 cité