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Arrêté du 11 décembre 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu le code la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1 et suivants ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 365-1 et R. 365-2 ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de la société SIPHREM en date du 29 avril 2020 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 17 novembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour la société SIPHREM dans le logement social

Résumé. La société SIPHREM obtient un agrément pour gérer des projets de logement en Île-de-France.

Il est délivré à la société SIPHREM (n° SIREN 383 789 393), dont le siège social est situé au 2, passage des Fours-à-Chaux, 75019 Paris, un agrément pour l'exercice des activités de maîtrise d'ouvrage décrites au 1° de l'article R. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la région Ile-de-France.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2