La ministre de la transition écologique,
Vu le code la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 365-1 et suivants ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 365-1 et R. 365-2 ;
Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de la société SIPHREM en date du 29 avril 2020 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Ile-de-France en date du 17 novembre 2020,
Arrête :
Il est délivré à la société SIPHREM (n° SIREN 383 789 393), dont le siège social est situé au 2, passage des Fours-à-Chaux, 75019 Paris, un agrément pour l'exercice des activités de maîtrise d'ouvrage décrites au 1° de l'article R. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sur le territoire de la région Ile-de-France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
F. Adam