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Arrêté du 11 décembre 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu les articles L. 365-1 et suivants, R. 365-1 et R. 365-2 du code la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Une clé pour tous en date du 16 décembre 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 6 novembre 2020,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Une clé pour tous' agréée pour des activités de logement dans la Creuse

Résumé. L'association 'Une clé pour tous' obtient un agrément pour gérer des projets de logement dans la Creuse.

Il est délivré à l'association Une clé pour tous (n° SIREN 793 335 928), dont le siège social est situé à Le Puy, 23480 Chamberaud, un agrément pour l'exercice des activités de maîtrise d'ouvrage décrites au 1 de l'article R. 365-1 du code de la construction et de l'habitation sur le département de la Creuse.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Arrêté du 11 décembre 2020
Article 1
Article 2