JORF n°0024 du 28 janvier 2021

Arrêté du 11 décembre 2020

La ministre de la transition écologique,

Vu les articles L. 365-1 et suivants, R. 365-1 et R. 365-2 du code la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait de délibération du conseil d'administration de l'association Une clé pour tous en date du 16 décembre 2019 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement de la région Nouvelle-Aquitaine en date du 6 novembre 2020,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam