Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement est complété par l'ajout des lignes suivantes :

|Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques.|Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022. | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------| | Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. |Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.| | Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage | Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021 | | Fermeture de l'échelon technique de Dugny |Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021 |