Arrêté du 11 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2020

Art. null

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Modification des opérations de restructuration des douanes

Résumé. L'arrêté modifie la liste des opérations de restructuration et leurs durées pour les services des douanes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2020Art.
- Arrêté du 16 juin 2020
Art. null

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