Article 2
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique d'Occitanie.
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JORF n°0297 du 22 décembre 2019
Article 2
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Version 1
La convention de coordination territoriale conclue entre les établissements mentionnés à l'article 1er est approuvée.
La convention peut être consultée au rectorat de la région académique d'Occitanie.