JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2019, M. DEVIENNE (Pascal) est nommé huissier de justice à la résidence de Mérignac (Gironde), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2019, M. DEVIENNE (Pascal) est nommé huissier de justice à la résidence de Mérignac (Gironde), office créé.