Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des délégations de pouvoir
Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que la personne qui en bénéficie quitte son poste.
Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.