La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :
Créé le 17 décembre 2017
Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).
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Créé le 17 décembre 2017
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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Créé le 17 décembre 2017
Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé ;
2. Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle ;
3. Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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Créé le 17 décembre 2017
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Conseiller en insertion professionnelle (arrêté du 4 décembre 2012 susvisé) | TITRE PROFESSIONNEL Conseiller en insertion professionnelle (présent arrêté) |
|---|---|
| CCP1 - Accueillir pour analyser la demande des personnes en démarche d'insertion et établir un diagnostic partagé | CCP1- Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé |
| CCP2 - Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle | CCP2 - Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle |
| CCP3 - Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle | CCP3 - Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle |
| CCP4- Contribuer au montage de projets ou à la réalisation d'actions dans le champ de l'insertion |
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Créé le 17 décembre 2017
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Créé le 17 décembre 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
M. Charbit
En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017