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Arrêté du 11 décembre 2017

relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de conseiller en insertion professionnelle

Résumé. Un nouveau diplôme de conseiller en insertion professionnelle est reconnu pour aider les gens à trouver un emploi ou une formation.

La ministre du travail,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2012 (Arrêté du 4 décembre 2012 sur le titre de conseiller en insertion professionnelle) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans l'insertion

Résumé. Un nouveau diplôme de conseiller en insertion professionnelle est reconnu pour 5 ans à partir de mars 2018.

Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Accès aux référentiels pour les conseillers en insertion

Résumé. Les documents importants pour le métier de conseiller en insertion professionnelle sont disponibles en ligne.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Définition du métier de conseiller en insertion professionnelle

Résumé. Le métier de conseiller en insertion professionnelle est défini par trois compétences principales : accueillir et analyser les demandes, accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion, et proposer des services aux employeurs pour favoriser l'emploi.

Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé ;
2. Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle ;
3. Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Remplacement des certificats de compétences pour les conseillers en insertion

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les conseillers en insertion professionnelle sont remplacés par de nouveaux, avec un tableau qui explique comment ils correspondent.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller en insertion professionnelle
(arrêté du 4 décembre 2012 susvisé (Arrêté du 4 décembre 2012 sur le titre de conseiller en insertion professionnelle))
TITRE PROFESSIONNEL
Conseiller en insertion professionnelle
(présent arrêté)
CCP1 - Accueillir pour analyser la demande des personnes en démarche d'insertion et établir un diagnostic partagé CCP1- Accueillir pour analyser la demande des personnes
et poser les bases d'un diagnostic partagé
CCP2 - Accompagner les personnes dans leur parcours
d'insertion sociale et professionnelle
CCP2 - Accompagner les personnes dans leur parcours
d'insertion sociale et professionnelle
CCP3 - Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle CCP3 - Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs
pour favoriser l'insertion professionnelle
CCP4- Contribuer au montage de projets
ou à la réalisation d'actions dans le champ de l'insertion

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Inscription du titre de conseiller en insertion professionnelle

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de conseiller en insertion professionnelle dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 décembre 2017

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du conseiller en insertion professionnelle

Résumé. Le conseiller en insertion professionnelle aide les personnes à trouver un emploi ou une formation.

Fait le 11 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le dimanche 17 décembre 2017

Arrêté du 11 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe