Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 décembre 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'agent en situation de télétravail à son domicile ne doit utiliser que le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.
Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel. L'accès au matériel informatique ou aux documents professionnels qui y sont stockés est interdit à toute personne non autorisée. Toute alerte de sécurité relative au matériel informatique ou à un document professionnel est transmise dans les meilleurs délais aux services en charge de la sécurité des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 21 janvier 2021

L'agent en situation de télétravail à son domicile ne doit utiliser que le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.
Le matériel informatique qui est mis à sa disposition est réservé à un usage exclusivement professionnel. L'accès au matériel informatique ou aux documents professionnels qui y sont stockés est interdit à toute personne non autorisée. Toute alerte de sécurité relative au matériel informatique ou à un document professionnel est transmise dans les meilleurs délais aux services en charge de la sécurité des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 20 janvier 2021

Source : Légifrance