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Arrêté du 11 décembre 2017

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Article 4

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.

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Abrogé21 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 21 janvier 2021

Le télétravail s'exerce au domicile principal de l'agent dont l'adresse est précisée dans la décision individuelle d'autorisation des fonctions en télétravail.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 20 janvier 2021

Source : Légifrance