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Arrêté du 11 décembre 2017

Article 12

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Article 12

Les tâches à effectuer en télétravail sont fixées régulièrement à l'agent dans le cadre des objectifs assignés lors de l'entretien professionnel et formalisées dans l'autorisation individuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 21 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tâches en télétravail

Résumé. Les tâches de télétravail sont fixées par l'employeur et formalisées dans une autorisation individuelle.

Les tâches à effectuer en télétravail sont fixées régulièrement à l'agent dans le cadre des objectifs assignés lors de l'entretien professionnel et formalisées dans l'autorisation individuelle.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 20 janvier 2021

Source : Légifrance