Abrogé21 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 15 janvier 2021 - art. 14
Créé le 1 janvier 2018
Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.