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Arrêté du 11 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.

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Abrogé21 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 21 janvier 2021

Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 20 janvier 2021

Source : Légifrance