JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Par arrêté du préfet de l'Indre en date du 11 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Maur et de Villers-les-Ormes (cantons de Buzançais et de Levroux, arrondissement de Châteauroux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Maur, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Maur.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 627 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Maur sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre conseillers municipaux dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Maur et onze issus du conseil municipal de Villers-les-Ormes, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de l'Indre en date du 11 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Saint-Maur et de Villers-les-Ormes (cantons de Buzançais et de Levroux, arrondissement de Châteauroux).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Saint-Maur, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Saint-Maur.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 627 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Saint-Maur sera administrée par un conseil municipal constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit trente-quatre conseillers municipaux dont vingt-trois issus du conseil municipal de Saint-Maur et onze issus du conseil municipal de Villers-les-Ormes, pris dans l'ordre du tableau.