JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 3

Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.