JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bellegarde-Marsal, issue de la fusion des anciennes communes de Bellegarde et Marsal, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Albi-ville et périphérie (Tarn).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Bellegarde-Marsal, issue de la fusion des anciennes communes de Bellegarde et Marsal, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Albi-ville et périphérie (Tarn).