JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
« Au titre des représentants des gens de mer, au sein de la Fédération générale CFTC des transports, M. Jean-Jacques Severin est nommé titulaire, en remplacement de M. Michel Guyomard, et M. Stéphane Martini est nommé suppléant, en remplacement de M. Jacques Jean. »


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 11 décembre 2014, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :

« Au titre des représentants des gens de mer, au sein de la Fédération générale CFTC des transports, M. Jean-Jacques Severin est nommé titulaire, en remplacement de M. Michel Guyomard, et M. Stéphane Martini est nommé suppléant, en remplacement de M. Jacques Jean. »