| NATURE DES OPÉRATIONS | PIÈCES NÉCESSAIRES
au comptable | RÉFÉRENCES AUX TEXTES
ou commentaires |
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| Les pièces justificatives sont des originaux signés - sauf mention différente | | |
| 1. Dette financière négociable | | |
| 1.1. Emission de valeurs du Trésor par adjudication | Résultat de séance d'adjudication rédigé par la Banque de France | |
| Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | | |
| 1.2. Emission de valeurs du Trésor par syndication | Copie du contrat de syndication/prise ferme | |
| Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | | |
| 1.3. Emission pour le compte de la Caisse de la dette publique | Décision d'attribution de titres à la Caisse de la dette publique | |
|Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser (prêt des titres à la Caisse de la dette publique)| | |
| 1.4. Rachat de gré à gré de valeurs du Trésor | Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | |
| 1.5. Paiement de coupons et remboursement à l'échéance de valeurs du Trésor | Etat liquidatif de versement | |
| Rapports d'opérations édités par l'outil mis à disposition par le dépositaire central de titres | Application informatique Euroclear Connect for Screen d'Euroclear France | |
| 1.6. Reprise de dette | | |
| 1.6.1. Décision de reprise de dette | Disposition normative confirmant la reprise de dette | |
| Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | | |
| 1.6.2. Paiement d'intérêts et remboursement à l'échéance des dettes reprises | Etat liquidatif de versement | |
| 1.7. Frais de gestion de la dette | Facture ou mémoire établi par le fournisseur indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer | Cadre de la commande publique |
| Etat de paiement avec certification du service fait |Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)| |
| 2. Instruments financiers à terme | | |
| 2.1. Opération de macro-couverture | | |
| 2.1.1. Négociation de l'opération | Copie du contrat passé avec un établissement financier | |
| Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | | |
| 2.1.2. Flux relatifs à l'opération | Etat liquidatif de versement | |
| 2.2. Opération de micro-couverture | | |
| 2.2.1. Négociation de l'opération | Copie du contrat passé avec un établissement financier | |
| Copie de la convention passée avec le service de l'Etat demandeur, le cas échéant | Pour la couverture d'opérations imputées sur le budget de services de l'Etat autres que l'AFT | |
| Copie de la décision de versement du service de l'Etat demandeur, le cas échéant | Pour le paiement de certaines opérations en devises effectuées pour le compte d'un service de l'Etat autre que l'AFT | |
| Données de marché, le cas échéant | Copies d'écran
Cas des opérations de couverture de produits pétroliers | |
| Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | | |
| 2.2.2. Flux relatifs à l'opération | Etat liquidatif de versement | |
| 2.3. Appel de marge | | |
| 2.3.1. Négociation d'une convention d'appel de marge | Copie de la convention d'appel de marge passée avec un établissement financier | |
| 2.3.2. Flux relatifs à l'opération | Etat liquidatif de versement | |
| 2.4. Reprise d'instrument financier à terme | | |
| 2.4.1. Décision de reprise d'instrument financier à terme | Disposition normative confirmant la reprise d'instrument financier à terme | |
| Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | | |
| 2.4.2. Flux relatifs à l'instrument financier repris | Etat liquidatif de versement | |
| 3. Trésorerie à court terme | | |
| 3.1. Dépôts en blanc | | |
| 3.1.1. Dépôt | Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | |
| 3.1.2. Echéance | Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant | |
| 3.2. Pension livrée | | |
| 3.2.1. Opération de mise ou de prise en pension | Copie de la convention de pension livrée passée avec l'établissement financier | |
| Etat liquidatif de versement | | |
| 3.2.2. Appel de marge sur pension livrée | | |
| 3.2.2.1. Négociation de convention d'appel de marge | Copie de la convention d'appel de marge passée avec un établissement financier | |
| 3.2.2.2. Flux relatifs à l'opération | Etat liquidatif de versement | |
| 3.3. Achat de billet de trésorerie | | |
| 3.3.1. Achat | Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | |
| 3.3.2. Echéance | Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant | |
| 3.4. Ligne de trésorerie | | |
| 3.4.1. Engagement | Copie de l'engagement reçu d'un établissement financier | |
| 3.4.2. Tirage et remboursement | Ticket d'opération généré par l'outil et faisant figurer les éléments à comptabiliser | |
| Etat liquidatif de versement des intérêts à taux variable, le cas échéant | | |
| 3.5. Frais de gestion de la trésorerie | | |
| 3.5.1. Remboursement par les contreparties de frais facturés à l'AFT par le dépositaire central | Copie de la demande de remboursement à la contrepartie | Cadre de la commande publique |
| 3.5.2. Intérêts du compte de l'Etat à la Banque de France | Etat liquidatif de la Banque de France |Cadre de la commande publique (convention signée)|
| Etat de paiement avec certification du service fait |Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)| |
| 3.5.3. Intérêts du compte de l'Etat à l'IEDOM | Etat liquidatif de l'IEDOM |Cadre de la commande publique (convention signée)|
| Etat de paiement avec certification du service fait |Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)| |
| 3.5.4. Rémunération des comptes de dépôts de fonds des correspondants du Trésor | Etat liquidatif établi par le service Europe et correspondant du DCM finances |Cadre de la commande publique (convention signée)|
| Etat de paiement avec certification du service fait |Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)| |
| 3.5.5. Dépenses diverses | Facture ou mémoire indiquant le détail des fournitures, les prix unitaires et la somme à payer | Cadre de la commande publique |
| Etat de paiement avec certification du service fait |Les dépenses étant réalisées sans ordonnancement (cf. arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait), ce document récapitule certaines informations nécessaires au comptable (coordonnées bancaires du créancier…)| |
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