ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Annexe

ANNEXE II
(Quotas en tonnes)

QUOTA EN OCÉAN ATLANTIQUE
à l'est de la longitude 45° Ouest
QUOTA
en mer
Méditerranée
Pour la pêche
au chalut
Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 38 72 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 4 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 0 0 0 0
Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 54 2 0 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 41 0 26 0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0
Total 137 74 26 0
Annexe