JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 2

Article 2

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Michel-de-Volangis, actuellement confié au comptable de la trésorerie Les Aix-d'Angillon, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bourges Sud (Cher).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Michel-de-Volangis, actuellement confié au comptable de la trésorerie Les Aix-d'Angillon, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Bourges Sud (Cher).