Article 1
La trésorerie de Saint-Trivier-de-Courtes est regroupée sur la trésorerie de Montrevel-en-Bresse (Ain).
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JORF n°0293 du 19 décembre 2014
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La trésorerie de Saint-Trivier-de-Courtes est regroupée sur la trésorerie de Montrevel-en-Bresse (Ain).