JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital local de Condat-en-Feniers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Condat, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Flour (Cantal).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « hôpital local de Condat-en-Feniers », actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Condat, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Flour (Cantal).