JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Condat est transférée au comptable de la trésorerie de Riom-ès-Montagnes (Cantal).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de l'ensemble des communes relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Condat est transférée au comptable de la trésorerie de Riom-ès-Montagnes (Cantal).