JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 4

Article 4

Les trésoreries de Collinée et La Chèze (Côtes-d'Armor) sont supprimées.


Historique des versions

Version 1

Les trésoreries de Collinée et La Chèze (Côtes-d'Armor) sont supprimées.