JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hospices civils de Beaune », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Arnay-le-Duc, de Beaune et de Seurre, est rattachée au comptable de la trésorerie de Beaune (Côte-d'Or).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Hospices civils de Beaune », issu de la fusion des centres hospitaliers d'Arnay-le-Duc, de Beaune et de Seurre, est rattachée au comptable de la trésorerie de Beaune (Côte-d'Or).