JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Rambert-en-Bugey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Rambert-en-Bugey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).