L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Génolhac, est transférée au comptable de la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Génolhac, est transférée au comptable de la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).