Article 1
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Génolhac, est transférée au comptable de la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).
1 version
L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Génolhac, est transférée au comptable de la trésorerie de La Grand-Combe (Gard).
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