JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Alpes Léman », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Annemasse, est transférée au comptable de la trésorerie du centre hospitalier Alpes Léman (Haute-Savoie).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier Alpes Léman », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Annemasse, est transférée au comptable de la trésorerie du centre hospitalier Alpes Léman (Haute-Savoie).