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Répartition des fonds de la taxe d'apprentissage
Les montants fixés à l'article 1er (Redistribution de la taxe d'apprentissage pour l'année 2011) donnent lieu dans chaque région, dans la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte à un versement d'attribution unique par arrêté préfectoral établi par le préfet de la région, ou, s'agissant de Mayotte, par le préfet de Mayotte.