Arrêté du 11 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2013) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

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Exceptions aux interdictions de circulation pour les camions

Résumé. Des exceptions aux interdictions de circulation pour les gros camions peuvent être accordées dans certains cas spécifiques.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour les gros camions en 2013) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Dérogations permanentes pour la circulation des camions lourds).

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