Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelles règles environnementales pour 2013
Résumé. En 2013, de nouvelles règles viennent compléter celles déjà en place pour protéger l'environnement.
Pour l'année 2013, les prescriptions de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.