En vigueur depuis le 25 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins
Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2009 confie à la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins la tâche de le mettre en œuvre.
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.