JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, M. Martin (Jean-François), secrétaire administratif, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or à compter du 20 décembre 2008.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008, M. Martin (Jean-François), secrétaire administratif, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or à compter du 20 décembre 2008.