JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 4

Article 4

Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la Côte-d'Or est fixé à 1 450 euros.


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Le montant moyen des recettes mensuelles perçues par le régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la Côte-d'Or est fixé à 1 450 euros.