JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Article 2

Article 2

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction départementale de la Côte-d'Or est fixé à 10 000 euros.


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Version 1

Le montant de l'avance mise à disposition du régisseur de la direction départementale de la Côte-d'Or est fixé à 10 000 euros.