JORF n°0300 du 26 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008 :
La régie d'avances instituée auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon est supprimée à compter du 1er janvier 2009.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Suratteau (Sylvie).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 2008 :

La régie d'avances instituée auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon est supprimée à compter du 1er janvier 2009.

Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances de Mme Suratteau (Sylvie).