JORF n°0293 du 17 décembre 2008

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, dans la rubrique « stylos injecteurs », après le code 1138077, est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------| |1112391|Autotraitement, boîte de 200 aiguilles pour stylo.|


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations, chapitre 1er, section 3, sous-section 2, dans la rubrique « stylos injecteurs », après le code 1138077, est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

1112391

Autotraitement, boîte de 200 aiguilles pour stylo.