JORF n°0289 du 12 décembre 2008

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Michel Thenault, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Michel Thenault, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.